CESU : le guide complet pour comprendre comment ça marche

Vous avez forcément déjà entendu parler des CESU : les Chèques Emploi Service Universel. Mais est-ce que vous savez comment les utiliser ?

Comme pour beaucoup de processus administratifs, la complexité et l’exhaustivité des informations font que de nombreuses personnes ne prennent même pas la peine de se lancer dans l’aventure.

Pourtant, le CESU n’est pas si compliqué à comprendre et peut vraiment être très avantageux si vous souhaitez embaucher de l’aide à domicile dans le cadre d’un service à la personne.

Dans ce guide complet, nous allons tenter de vous expliquer, de façon simple et détaillée, comment fonctionnent les CESU, mais aussi, comment concrètement les utiliser si vous êtes employeur ou salarié.

Ce guide sera parcouru d’exemples pour rendre les choses plus faciles et notre FAQ vous apportera de nombreuses précisions concernant toutes les questions qui vous trottent dans la tête.

FAQ : Chèque Emploi Service Universel (CESU)

⦁ Pourquoi utiliser des Chèques Emploi Service Universel (CESU) ?

Chèque

Le concept du CESU est très facile à comprendre : un particulier a besoin d’aide à son domicile, il décide d’engager une personne pour l’aider.

Le recours au CESU permet de simplifier les formalités d’embauche du salarié à domicile en dispensant notamment l’employeur d’une déclaration préalable à l’embauche, du calcul des cotisations, de l’établissement des bulletins de paie ou de la déclaration trimestrielle à l’URSSAF.

De plus, l’employeur pourra bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses engagées.

⦁ Quels sont les avantages fiscaux des CESU ?

Avantages fiscaux

En plus de vous simplifier la vie, le CESU vous donne le droit à un avantage fiscal non négligeable :

50% du montant des prestations payées (c’est-à-dire le total des salaires et cotisations que vous avez payés de votre poche) vous seront déduites de l’impôt sur le revenu à payer l’année suivante, ou bien, vous pourrez vous faire rembourser cette somme si vous n’êtes pas imposable.
Cependant, le montant maximal autorisé pour le crédit d’impôt est plafonné à 12 000 euros de dépenses. Cela signifie pour vous que vous serez remboursé maximum à hauteur de 6 000€ par an (50% de 12 000€), même si vous dépensez plus.

Cette somme maximale peut être majorée dans certains cas :

  • Le plafond peut être majoré de 1500€ par personne à votre charge (dans la limite de 15 000€ de dépenses). Vous aurez alors droit à 7 500€ de crédit d’impôt.
  • Le plafond peut être élevé à 20 000€ si vous possédez un handicap reconnu par l’Etat (carte d’invalidité à 80 %) ou si vous avez à votre charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité. Dans ce cas, vous aurez le droit à un crédit d’impôt de 10 000€.

Vous retrouverez toutes les exceptions et réductions dans le code des impôts – article 199 sexdecies.

Pour bénéficier du crédit d’impôt CESU, vous devrez indiquer le montant de vos dépenses réelles en CESU lorsque vous ferez votre déclaration de revenus.

⦁ Comment obtenir un carnet de volets sociaux CESU préfinancé ?

Si vous souhaitez obtenir des CESU préfinancés pour vos employés, il existe 5 structures agrées :

  • Natixis Intertitres : avec ses « CESU Domalin »
  • Sodexo : avec son « Pass CESU »
  • Groupe UP : avec son « Chèque domicile »
  • Domiserve : avec le « CESU  Domiserve »
  • Edenred : avec son « Ticket CESU »

Chaque structure émettrice propose différents avantages, c’est à vous de comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Une fois votre choix fait, vous devrez vous enregistrer auprès de la structure afin de lui demander un devis. Une fois toutes les modalités décidées et acceptées, vous pourrez commander et recevoir vos tickets CESU.

Si vous êtes salarié, vous pouvez négocier des chèques emploi service universel :

  • Avec votre employeur privé : entreprises, associations, travailleurs indépendants, etc.
  • Avec votre employeur public : collectivité territoriale, établissement public, administration de l’État, etc.

Certains organismes de prestations sociales, peuvent aussi verser des CESU à leurs employés :

  • Les caisses de sécurité sociale
  • Les Conseils généraux
  • Les mutuelles
  • Etc.

Ici, c’est à vous de convaincre votre employeur des avantages du CESU si vous souhaitez recevoir des carnets préfinancés.

⦁ Je n’ai pas de chèque CESU : comment payer un particulier ?

Le chèque CESU préfinancé n’est qu’un moyen de payement qui facilite la déclaration à l’URSSAF, si vous n’avez pas de chèques CESU préfinancés vous pouvez toujours payer votre employé :

  • Par chèque
  • Par virement bancaire
  • Par argent liquide
  • Etc.

Tant que vous faites la déclaration de votre salarié à l’URSSAF (via le Centre National CESU), vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux du CESU, peu importe le moyen de paiement.

Vous n’avez pas envie de vous occuper de la déclaration de votre employé à domicile ? Alloaidemoi s’occupe de tout :

  • Inscrivez-vous gratuitement (si ce n’est pas déjà fait)
  • Enregistrez vos tickets préfinancés via cette page
  • Faites votre demande de service à domicile
  • Nous prenons en charge les démarches administratives liées au déclaratif de votre employé à domicile
  • Vous recevrez via votre compte l’attestation fiscale nécessaire pour déduire jusqu’à 50 % des montants payés de vos impôts sur le revenu (selon votre éligibilité.).

CESU ou Pajemploi ?

Si vous engagez un salarié à domicile pour réaliser une activité de service à la personne, vous pouvez le déclarer via le dispositif du CESU afin de profiter des tous ses avantages. C’est le cas, par exemple, pour des services de Baby-sitting.

Néanmoins, il existe quelques exceptions pour lesquels vous devrez passer par le PAJEMPLOI afin de déclarer votre salarié. Ces exceptions sont :

  • La garde d’enfant à domicile par une assistante maternelle agréée qui doit passer par le PAJEmploi et non pas par le CESU.
  • C’est également le cas si votre enfant a moins de 6 ans.
  • Si vous êtes bénéficiaire du complément de mode de garde (CMG) versé par la CAF, vous devrez déclarer votre salarié via PajEmploi.
  • Vous pouvez néanmoins utiliser le CESU pour des services ponctuels de garde d’enfants (par exemple quand vous voulez faire une sortie en amoureux).

⦁ Comment calculer les indemnités de licenciement CESU ?

Vous n’aurez pas à payer d’indemnité de chômage seulement si votre salarié CESU démissionne. Dans tous les cas contraires, si vous décidez de licencier votre salarié à domicile, vous devrez lui payer une indemnisation de licenciement… peu importe la raison du licenciement (sauf pour faute grave). C’est également vrai en cas de rupture conventionnelle du contrat.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté concernant le paiement d’une indemnité de licenciement CESU, mais vous devrez néanmoins prendre l’ancienneté en compte dans votre calcul des indemnités, qui fonctionne comme suit :
 
Prenez 1/4 de salaire brut mensuel moyen par année d’ancienneté, si votre salarié a travaillé chez vous pour 10 ans ou moins. Puis, prenez 1/3 de salaire mensuel par année, si votre salarié travail chez vous depuis plus de 10 ans.
 
Vous devrez donc commencer par calculer le salaire mensuel moyen et choisir la solution la plus avantageuse pour votre employé parmi les deux solutions suivantes :
 
  • La moyenne des 12 derniers salaires avant la rupture, incluant les primes versées (additionnez les 12 derniers salaires et divisez par 12 pour connaitre le salaire BRUT moyen).
  • La moyenne des 3 derniers salaires avant la rupture, incluant les primes versées (additionnez les 3 derniers salaires et divisez par 3 pour connaitre le salaire BRUT moyen).

Par exemple :

Admettons que votre salarié a travaillé à votre domicile pendant 6 ans. Commencez par calculer son salaire moyen : ici, mon employé travaille 2h par semaine à 12€ de l’heure. J’additionne les 12 derniers salaires de mon salarié et divise le tout par 12 : 1152/12 = 96€

Vous devrez donc payer à votre salarié 6/4 mois de salaire, soit 1.5 salaire ici. L’indemnisation de licenciement sera donc de 144€.

⦁ C’est quoi le code NAN ?

  • Le code NAN correspond à votre « Numéro d’Affiliation National ». C’est votre numéro d’identification unique pour toutes vos formalités concernant le CESU.
  • Ce numéro vous a été envoyé lors de votre inscription au Centre de remboursement des CESU.
  • Si jamais vous avez perdu ce numéro NAN, vous pouvez contacter le CR CESU au :
  • Par mail :  service.clients@cr-cesu.fr
    Par téléphone : 08 92 68 06 62
    Par courrier : CRCESU 93738 Bobigny Cedex 9
    Par fax : 01 48 97 71 96

7) Où trouver mon numéro CESU ?

Votre Numéro CESU apparait sur l’ensemble des documents émis par le CN CESU. Aussi appelé « numéro URSSAF », il s’agit d’un numéro unique qui vous servira pour toutes vos demandes liées au CESU.

  • Pour les employeurs : il s’agit d’un code à 14 caractères qui commence par 08, 09, X ou Y.
  • Pour les salariés : il s’agit d’un code à 14 chiffres.

8) Sources et infos pratiques sur le CESU

En cas de question ou de doute concernant les formalités CESU, merci de contacter le CN CESU :

Centre National CESU
63 rue de la Montat
42961 Saint-Etienne Cedex 9
Formulaire de contact
Téléphone : 08 20 00 23 78

En cas de question concernant le remboursement de vos tickets CESU préfinancés, merci de contacter le CR CESU :

155 avenue Gallieni
93170 Bagnolet
E-mail : service.clients@cr-cesu.fr
Formulaire de contact
Téléphone : 08 92 68 06 62

Les sites essentiels :

L’application Smartphone CR CESU vous permettra de vous faire rembourser vos tickets CESU préfinancés en seulement quelques clics :

Les structures agréées qui vendent des CESU préfinancés :

  • Natixis Intertitres : avec ses « CESU  Domalin »
  • Sodexo : avec son « Pass CESU »
  • Groupe UP : avec son « Chèque domicile »
  • Domiserve : avec le « CESU  Domiserve »
  • Edenred : avec son « Ticket CESU »

Décryptez vos chèques CESU préfinancé grâce à ce visuel du CN CESU

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