1. Conditions générales

1) Introduction

Alloaidemoi est un site de référencement d’annonce et de profil positionné sur le secteur du
service à la personne, du service à domicile et du service de conciergerie. Alloaidemoi dont
le siège est situé au 385 rue de la Rivoire, 38890 Vignieu, France, sous le nom de domaine :
alloaidemoi.fr que vous pouvez utiliser pour publier vos annonces de services en tant que
Posteur (demande de service) ou pour référencer votre profil de prestataire appelé
« Jober ». Alloaidemoi est disponible sur votre navigateur internet depuis votre ordinateur
ou tout autre appareil mobile.

Alloaidemoi offre gratuitement certains contenus et fonctionnalités, mais n’est pas
totalement gratuit. Les services uniquement accessibles moyennant un paiement sont
clairement détaillés et indiqués sur le site. Le paiement est nécessaire pour permettre un
standard élevé de technologie et de service. Les frais ne sont toutefois pas facturés sans
avertissement explicite à l’utilisateur. Alloaidemoi s’adresse exclusivement aux particuliers,
ou personnes morales représentant une entreprise, aux consommateurs finaux, eux seuls
peuvent s’enregistrer.

2) Définition

Site : ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l’URL est :
https://alloaidemoi.fr .

  • Annonce de job : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de
    service, coordonnées, etc…) regroupées dans les annonces de demandes de services
    publiées sur le site par des particuliers à destination de particuliers.
  • Client : personne qui engage un Prestataire sur la plateforme pour réaliser une prestation de
    service.
  • Profil Jober : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de
    service, coordonnées, etc…) regroupées dans les annonces d’offres de services publiées sur
    le site par des particuliers à destination de particuliers.
  • Posteur : annonceur inscrit sur le site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche
    un particulier ou un micro entrepreneur pour réaliser une prestation de service et qui publie
    dans ce but une ou des annonces de job sur le site.
  • Jober : particulier ou micro entrepreneur annonceur inscrit sur le site, agissant en son nom
    et pour son compte, qui cherche à être contacté par un particulier pour réaliser des
    prestations de services.
  • Job : objet d’une demande de services tel qu’il est mentionné dans une annonce publiée sur
    le site par un Posteur.
  • Membre : internaute inscrit sur le site, qui peut être indépendamment Posteur ou Jober ou
    les deux.
  • Service : désigne la prestation de service intermédiée par Alloaidemoi sur son site et en
    surface de vente et achetée par le client dans le cadre de la commande.
  • Partenaire : personne qui participe à des négociations avec Alloaidemoi dans le cadre d’une
    opération et représente les mêmes intérêts.
  • Prestataire : particulier chois par un client pour effectuer des services par le biais de la
    plateforme Alloaidemoi.

3) Rôle de Alloaidemoi

3.1 Alloaidemoi est un site de publication d’annonces de jobs et de profils Jobers qui
permets aux membres :

  1. De chercher et d’offrir des services à destination du domicile dans un cadre
    légal et sécurisé.
  2. De se mettre directement en relation entre Posteur et Jobeur pour la
    réalisation de ces prestations de services. Les outils et services développés par Alloaidemoi,
    qui sont sa propriété, ont ainsi uniquement pour vocation de :
  • permettre aux Posteurs de publier des annonces de Jobs à destination d’autres
    particuliers ou de personnes morales représentant une entreprise ;
  • permettre à des particuliers ou des personnes morales représentant une entreprise
    de publier des profils Jobers à destination des Posteurs ;
  • permettre à des particuliers ou des personnes morales représentant une entreprise
    d’être alertés lorsqu’une annonce susceptible de correspondre aux informations qu’ils ont
    renseignées dans leur espace Membre et postée sur le site (« Joblist ») ;
  • – permettre à une entreprise de publier des annonces de jobs à destination de micro
    entrepreneurs.

3.2 Alloaidemoi ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces internet et de mise
en relation entre les parties, de ce fait :

  • n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail
    temporaire
  • n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Posteurs ou Jobeurs ;
  • n’est en aucun cas mandaté par les Jobeurs pour rechercher des tiers sollicitant la
    réalisation de prestations de services ;
  • n’est en aucun cas mandaté par les Jobeurs pour rechercher des tiers sollicitant la
    réalisation de prestations de services ;
  • n’est en aucun cas partie au contrat qui peut éventuellement unir un Posteur et un
    Jobeur ;
  • n’intervient à aucun moment dans la réalisation des prestations de services entre
    Posteurs et Jobeurs, lesquelles dépassent le champ de compétences et d’intervention du
    site.

3.3 Les Membres se mettent en relation les uns les autres en totale liberté, à partir des
annonces de jobs et de profils Jobeurs publiés sur le site, sans que le site intervienne à aucun
moment dans ce processus de sélection.

Les Posteurs positionnent en totale liberté leurs annonces sur le site et choisissent comme ils
l’entendent les profils Jobeurs qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de
retirer leurs annonces du site dès lors qu’ils n’ont pas préalablement sélectionné un Jobeur
pour réaliser une prestation décrite dans une annonce de Job (sauf dans les conditions du
programme Alloaidemoi GO tel que décrit dans le chapitre II point 1)).

Les Jobeurs positionnent en totale liberté leurs annonces sur le site et choisissent comme ils
l’entendent les annonces de Jobs qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité
de retirer leurs annonces du site dès lors qu’ils n’ont pas été préalablement sélectionnés par
un Posteur pour réaliser une prestation décrite dans un profil Jobeur.

4) Accès au site

4.1 Toute personne peut visiter les zones librement accessibles du site, notamment la page
d’accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder
(ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau internet, …) et les frais usuels
liés à la connexion au site, sauf possibilité de bénéficier de points d’accès gratuits à internet.

Toutefois, et sans préjudice de l’application de l’article 5 ci-dessous, les mineurs ne sont pas
admis à se connecter au site.

4.2 Alloaidemoi, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d’interrompre à
tout moment un des services du site, fera son possible pour que le site soit accessible 24
heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve :

  • des contraintes inhérentes au fonctionnement d’internet ;
  • des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement ou à
    l’évolution du site ;
  • des éventuelles bugs ou pannes ;
  • des cas de force majeure ou évènements hors du contrôle de Alloaidemoi.

D’une manière générale, les internautes et Membres déclarent accepter les caractéristiques
et les limites inhérentes à l’internet, et reconnaissent en particulier :

  • Que l’accès ou l’utilisation du site se fait à leur risques et périls, le site étant
    accessible « en l’état » ;
  • Qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger
    leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se
    produire sur ou via internet, comme par exemple les virus informatiques.

4.3 il est formellement interdit d’accéder au site pour faire de la publicité pour une
entreprise, ses services ou ses produits.

5) Inscription des Membres

5.1 Peuvent uniquement s’inscrire sur le site les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur dans leur pays et jouissant pleinement de leur capacité juridique ;

5.2 Pour publier une annonce de Job, tout internaute doit s’inscrire sur le site pour en
devenir Membre. Il peut pour ce faire :

  • Soit se rendre sur le site, cliquez sur l’onglet « s’inscrire » et renseigner les champs
    obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription du site (nom d’utilisateur, mot de passe,
    code postal, adresse électronique valide, etc…). Une fois ces champs remplis, l’internaute
    doit valider son formulaire d’inscription en cliquant sur le bouton « Inscription » et accepter
    les Conditions Générales du Site.
  • S’inscrire par l’intermédiaire du site Internet Facebook Connect[« Facebook » est
    une marque de la société Meta, entreprise établie et enregistrée dans l’Etat du Delaware,
    numéro d’inscription : 3835815, secretary of State, State of Delaware], dont l’utilisation
    suppose le respect, en particulier, de la « Déclaration des droits et responsabilités », des
    « Règlements de la plateforme Facebook » et de la « Politique d’utilisation des donnéesAutres sites web ou applications » de la société Meta (Facebook). La connexion au site par ce
    biais, qui suppose également l’acceptation des présentes Conditions Générales, ne signifie
    pas que le site est affilié, parrainé ou approuvé par la société Meta (Facebook).

5.3 En validant son inscription, l’internaute reconnaît avoir renseigné de manière véridique
et le plus précisément possible le formulaire d’inscription, à partir de données actuelles qui
lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du
temps, le Membre s’engage à les modifier dans son profil dans les plus brefs délais.

5.4 Le Membre doit veiller à assurer la confidentialité de ses logins et mots de passe. Il sera
seul responsable de l’utilisation de ces identifiants, qu’elle soit ou non frauduleuse. Si un
Membre constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s’engage
à en avertir immédiatement Alloaidemoi par email : – contact@ambreconseil.fr-.

5.5 Alloaidemoi se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne physique qui ne
respecte pas les présentes Conditions Générales ou législation en vigueur.

6) Exclusion et retrait d’un Membre

6.1 Toute violation des présentes Conditions Générale par un Membre pourra conduire à son
exclusion du site

6.2 D’une manière générale, les Membres s’engagent à s’interdire d’utiliser le site dans un
but :

  • injurieux, diffamatoire, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • portant atteinte à l’intimité de la vie privées de tiers ;
  • à caractère directement publicitaire ou promotionnel ou constituant une publicité
    interdite au regard des textes applicables (notamment pour le tabac ou l’alcool) ;
  • constitutif d’envoi de messages non sollicités à caractère commercial ;
  • destiné à contourner les règles sociales et fiscales applicables en matière de
    demandes ou d’offres d’emploi ;
  • incompatible avec la protection des données personnelles ;
  • constitutif d’un dénigrement d’une entreprise ou de ses produits, de parasitisme, de
    concurrence déloyale ou de contrefaçon ;
  • portant atteinte au fonctionnement du site ;
  • et plus largement portant atteinte à toute loi ou règlementation en vigueur.

6.3 En cas d’exclusion d’un Membre, aucune responsabilité de Alloaidemoi ne pourra être
encourue et toutes ses annonces de jobs seront supprimés.

6.4 Tout Membre peut, à tout moment, clôturer son compte, sous réserve du respect des
obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture (réalisation d’une prestation,
paiement de frais de publication, transaction entre Posteur et Jobeur, etc…).

7) Contrat de base

7.1 La demande d’inscription et l’enregistrement sont gratuits pour l’utilisateur. L’utilisation
des fonctions de base sur Alloaidemoi est gratuite.

7.2 Le contrat d’utilisation des fonctions de base (contrat de base) de Alloaidemoi est conclu
pour une durée indéterminée et peut être résilié sans préavis par chaque partie et à tout
moment. Pour résilier le contrat, l’utilisateur doit supprimer les données d’enregistrement
sur l’onglet du menu « Compte » en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte ».
Après cela, l’utilisateur reçoit une confirmation sous forme de bandeau directement sur le
site.

7.3 Le compte d’utilisateur sera effacé lors de la résiliation du contrat de base. Après la
résiliation du contrat, l’utilisateur ne peut demander la publication ou la restitution du
contenu qu’il a publié.

7.4 Les frais seront facturés pour un accès total au contenu et aux fonctions telles que la
publication de commentaire, la possibilité d’avoir accès à la totalité du contenu du site.

8) Frais de service et frais de publication

8.1 Les services et options disponibles selon les offres en cours. Le type de facturation, les
prix et la durée sont définis dans chaque offre et récapitulés avant la fin du processus de
commande. Le contrat de souscription de produits de service devient contraignant en
cliquant sur le bouton respectif à la validation de la commande.

Le coût des frais de service du Jobeur est de 5%.

Les frais de service donnent les droits suivants à l’utilisateur :

  • L’accès aux solutions de paiement sécurisé des prestations
  • L’accès aux outils pour gérer la relation avec le Posteur
  • Le service client et les services administratifs
  • L’assurance responsabilité civile dans le cadre des jobs réservés sur le site
    alloaidemoi.fr

8.2 Les frais de service sont payables lors du reversement sur la cagnotte du Jobeur.

8.3 Dans le cadre du programme Alloaidemoi Direct, il n’existe pas de frais de service pour le
Jobeur.

8.4 Alloaidemoi se réserve le droit de modifier le montant des frais de service. Dans ce cas
les utilisateurs actifs seront prévenus au moment de réserver un Jobeur, sous forme d’une
notification à accepter en cliquant sur le bouton de confirmation relatif à cet effet.

8.5 Dans le cas de la suppression de votre compte, un message vous alerte concernant les
transactions qui pourraient être en cours. L’utilisateur aura un mois après la suppression de
son compte pour demander le remboursement de sa cagnotte. Passé ce délai, le « wallet »
sera considéré comme abandonné.

9) Modalité de paiement

Alloaidemoi a le statut d’Agent d’établissement de paiement pour Mangopay.

9.1 Les frais de service sont payables comptant en totalité, par voie de paiement sécurisé.

9.2 La preuve de la transaction financière résulte des données enregistrées par l’organisme
de paiement en ligne sélectionné par Alloaidemoi. Les Membres sont invités à conserver
pour leur besoin personnel le ticket électronique émis par l’organisme de paiement en ligne,
qui reprend tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation
bancaire.

En utilisant le site, les Membres du site acceptent les conditions générales d’utilisation de la
plateforme Mangopay, consultables à l’adresse suivante :
https://alloaidemoi.fr/Mangopay_Terms-FR.pdf.

9.3 Les frais de service sont payables à l’avance pour le Posteur et sont retenus lors du
versement sur cagnotte pour le Jobeur.

9.4 L’utilisateur peut effectuer un paiement par l’un des modes de paiement spécifiés dans
les pages de paiement tels qu’une carte de crédit.

9.5 La facturation des frais de service, les transactions entre les Membres, ou les attestations
seront produits numériquement, il n’y aura pas de documents papiers. Tous ces éléments en
fonction de l’activité de l’utilisateur seront accessibles sur le site internet et se trouvent dans
le tableau de bord de l’utilisateur, dans l’espace « Compte, paiement et Attestations » et
peuvent être visualisés à tout moment.

9.6 Les justificatifs de transaction résument la prestation demandée par le Posteur, le jobeur
concerné et la tarification convenue.

9.7 Les services de paiement électronique des prestations pour les Membres sont fournis par
Mangopay. En utilisant le site, les Membres du site acceptent les conditions générales
d’utilisation de la plateforme Mangopay, consultable à l’adresse suivante :
https://alloaidemoi.fr/Mangopay_Terms-FR.pdf.

Du fait que Alloaidemoi permette d’effectuer les paiements via Mangopay, vous acceptez de
fournir à Alloaidemoi des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et
autorisez Alloaidemoi à partager ces informations ainsi que celles concernant les
transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Mangopay.

9.8 En cas d’annulation de la sélection d’un Jobeur, le wallet du Posteur est crédité de la
somme prépayée, éventuellement déduite des frais d’annulation.

Les sommes payées par carte bancaire peuvent être recréditées sur la carte bancaire de
Posteur, sur simple demande écrite ou via le tableau de bord, et cela dans un délai de 11
mois après le paiement initial. Au-delà de 11 mois, le remboursement devra être effectué
par virement bancaire.

Après 12 mois d’inactivité complète du compte, caractérisé par aucune connexion sur le
compta Alloaidemoi, le contenu du Wallet sera considéré abandonné.

9.9 Les fonds seront disponibles pour le Jobeur dans les 72 heures après que le client aura
validé la prestation et sous réserve d’aucune plainte ou rétractation.

10) Garantie de remboursement

10.1 Le Jobeur est redevable des 5% sur les montants perçus sur sa cagnotte, aucuns frais ne
sont donc retenus si le Jobeur ne réalise pas de revenu sur le site et qu’aucun montant n’est
crédité sur sa cagnotte disponible depuis la page « Mes paiements ».

10.2 Une prestation prépayée mais dont le paiement n’aurait pas été validé 6 mois après
l’échéance, sera considérée comme annulée. La politique d’annulation sur décision du
Posteur sera appliquée.

11) Responsabilité de Alloaidemoi

11.1 Alloaidemoi n’est pas responsable du contenu des annonces hébergées sur son site à
l’initiative et sous la responsabilité des Membres.

11.2 La responsabilité de Alloaidemoi ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige
portant sur le contenu des informations communiquées par les Membres sur le site (textes,
images, photographies, logos, etc…) tant que Alloaidemoi, qui n’est que l’hébergeur des
annonces éditées sur le site par ses Membres, n’est pas notifiée, dans les conditions prévues
par la loi, du contenu présent sur le site présenté comme étant illicite.

Cela étant précisé :

  • Alloaidemoi invite les internautes et ses Membres à l’informer, sur l’adresse
    électronique : contact@ambreconseil.fr , de tout éventuel abus constaté sur le
    site ;
  • Les Membres qui pensent que le contenu inséré sur le site par un internaute ou
    un autre Membre porte atteinte à leurs droits ou aux Conditions Générales
    peuvent envoyer s’ils le souhaitent un message à l’adresse :
    contact@ambreconseil.fr ;

11.3 TRES IMPORTANT : LORSQUE DES MEMBRES S’ENTENDENT EN TOUTE LIBERTE, A
PARTIR DES ANNONCES QU’ILS ONT PUBLIEES SUR LE SITE, SUR LA REALISATION D’UNE
PRESTATION DE SERVICES, IL SE FORME ENTRE EUX UN CONTRAT AUQUEL ALLOAIDEMOI
N’EST AUCUNEMENT PARTIE.

LA NON-EXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION DE CE CONTRAT ENTRE LES MEMBRES
NE RELEVE PAS DE LA RESPONSABILITE DE ALLOAIDEMOI MAIS DE CELLE DU POSTEUR OU
DU JOBEUR QUI N’A PAS RESPECTE LES OBLIGATIONS QUI DECOULENT DE L’ACCORD QUI
EST INTERVENU AVEC SON COCONTRACTANT.

De ce fait :

a) Les Membres du site déclarent exonérer Alloaidemoi de toute responsabilité :

  • Tenant aux réponses ou à l’absence de réponse obtenue à la suite de la
    publication d’une annonce de job ou d’un Profil Jobeur ;
  • Liée à la sélection ou à la non-sélection d’un Jobeur pour une annonce de job
    déterminée ;
  • Tenant au bon déroulement ou au résultat d’une prestation (par exemple le fait
    qu’un Jobeur ne se présente pas, la qualité de service, le délai de service, etc…) ;
  • Tenant au paiement d’une prestation ;
  • Liée au contrôle de la qualité et du déroulement de la prestation ;
  • Ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les Membres.

b) Les Membres sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou
indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à Alloaidemoi et/ou tout tiers
et s’engagent en particulier à indemniser Alloaidemoi en cas de demande,
réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Alloaidemoi
pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette
dernière, y compris les frais raisonnables d’avocats que Alloaidemoi aura pu être
conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations
auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les membres sur le site ou la réalisation de prestations fournies en application d’informations communiquées par les membres sur le site. 

11.4 Alloaidemoi décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur
le site, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites internet édités
par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le site par le biais de liens
hypertextes.

11.5 Alloaidemoi décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner,
pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le site ou de
l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plateforme soit accessible et
fonctionnelle en permanence.

11.6 Alloaidemoi décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui
pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du site, ainsi qu’aux produits ou services
proposés par leur intermédiaire.

11.7 Toute les photographies et images présentées sur le site ne sont pas contractuelles
mais simplement exemplatives en ce qu’elles ne constituent que de simples illustrations du
contenu des annonces publiées par les Membres. Alloaidemoi ne pourra être tenue
responsable si une photographie ou une image ne reflète pas la réalité d’une prestation pour
laquelle un job a été présenté dans une annonce publiée sur le site.

12) Responsabilité des Membres

12.1 Les Membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus
qu’ils insèrent sur le site (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).

12.2 Les Membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des
obligations qu’ils prennent envers leur cocontractant (Posteur ou Jobeur) pour la réalisation
d’un job.

13) Propriété intellectuelle

13.1 Alloaidemoi est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site considéré en
tant que support des annonces publiées par les Membres (architecture du site, organisation
des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc…). Toute reprise des éléments
constitutifs du site sans autorisation préalable et écrite de Alloaidemoi est susceptible de
constituer une contrafaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

13.2 Les Membres s’engagent à ne publier sur le site aucun élément (texte, photographie,
image, logo ou toute autre création ou signe soumis à des droits de propriété intellectuelle)
sans le consentement écrit et préalable du titulaire des droits.

13.3 En tant que de besoin, les Membres concèdent à Alloaidemoi une licence d’utilisation
des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils pourraient le cas échéant
insérer sur le site. Cette licence mondiale et pour la durée des droits en cause comprend
notamment le droit pour Alloaidemoi de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le site (notamment au regard de sa
charte graphique et de ses performances techniques).

14) Données personnelles

14.1 Données relatives aux Membres

Les données renseignées par les internautes pour procéder à leur inscription en tant que
Membre sont destinées à Alloaidemoi pour lui permettre de prendre toute mesure utile
pour l’hébergement, la publication et la gestion des annonces des Membres, la facturation
des frais de publication, la réalisation d’études statistiques, les services de personnalisation
de ses interactions avec ses Membres (alertes liées à la parution de nouvelles annonces, emails, notifications, etc…) et plus largement le fonctionnement du site. Ces données seront
intégrées dans une base de données accessible à Alloaidemoi et le cas échéant, pour ce qui
est des formalités de paiement des frais de publication, au partenaire bancaire qui pourrait
intervenir dans ce procéssus. Il est précisé que Alloaidemoi se réserve de faire part à es
Membres ou à ses partenaires des résultats d’études statistiques ne faisant pas de référence
directe à des données personnelles.

La collecte des informations nominatives des Membres aux fins de l’accès aux
fonctionnalités du site est obligatoire, ces informations étant indispensables pour
l’identification des personnes qui sollicitent la publication d’annonces sur le site et pour
l’identification et la gestion des Posteurs de Alloaidemoi. Le défaut de transmission de
certaines données peut ainsi faire directement échec à l’inscription sur le site.

Les Membres justifiant de leur identité pourront exiger que soient, selon le cas, rectifiées,
complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les
concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits pourront être
exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ambreconseil.fr , les
Membres devant mentionner les champs, données et/ou informations qu’ils souhaitent
modifier.

14.2 Données des Membres

Alloaidemoi a pris d’importantes précautions pour archiver les données des Membres dans
un environnement sécurisé. Cela étant, les Membres sont invités à informer sans délai
Alloaidemoi de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant
accidentellement ou de manière illicite le destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou
l’accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.

Sauf accord préalable de leur part au moment de leur inscription par le biais d’une case à
cocher volontairement, Alloaidemoi n’entend pas vendre les données gérées par ses
Membres, ni les transférer directement ou indirectement ou encore les échanger avec des
tiers. Alloaidemoi n’utilisera pas non plus ces données en lien avec des réseaux ou systèmes
d’échange de publicités, des courtiers en données ou d’autres outils liés à la publicité.

Si un Membre s’est connecté au site par l’intermédiaire de Facebook Connect, Alloaidemoi
se réserve la possibilité de répondre favorablement à toute demande de suppression des
données de la part de la société Meta (Facebook).

En cas d’indices graves et concordants de la violation de la loi informatique et libertés par un
Membre ou par tout autre tiers, Alloaidemoi se réserve le droit de communiquer aux
autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.

14.3 Avertissement sur la protection, par les Membres, de leurs données personnelles

Alloaidemoi attire l’attention des Membres sur le fait :

  • Que les informations accessibles à partir de leurs comptes constituent des
    données personnelles ;
  • Que l’utilisation, par leurs soins et sous leur responsabilité, des fonctionnalités de
    publication d’annonces qui sont disponibles à partir du site doit être engagée
    conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, ce qui suppose
    en particulier de ne pas détourner des données personnelles de tiers ;
  • Qu’ils doivent, d’une manière générale, faire preuve de prudence lorsqu’ils
    publient des données personnelles sur internet (notamment car, même après
    avoir supprimé une annonce ou résilié leur compte, certaines informations sont
    susceptibles de rester visibles sur internet, en particulier si elles ont fait l’objet
    d’un partage, d’un archivage ou d’une copie sur un site tiers).

15) Données de connexion (cookies)

Alloaidemoi utilise des témoins de connexion (cookies) qui ont pour finalité exclusive
de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont
strictement nécessaire à la fourniture du service de paiement en ligne. Ces cookies
sont expressément autorisés par la loi informatique et libertés (article 32-II de la loi
informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978).

16) Lettres d’information

16.1 En renseignant leur adresse électronique (e-mail) sur le site, les Membres
acceptent que Alloaidemoi leur envoie, à une fréquence et sous une forme qu’elle
aura décidée, une lettre d’information.

16.2 Sous réserve de cocher la case prévue à cet effet lors de leur inscription, les
Membres acceptent, dans les mêmes conditions, de recevoir les lettres
d’informations des partenaires de Alloaidemoi.

16.3 Les Membres auront la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres
d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les lettres
d’information.

17) Notification des infractions particulièrement graves

Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes
contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie
enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux
femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, vous avez la possibilité de nous
adresser, à tout moment, une alerte si vous constatez qu’un contenu du site est
susceptible de constituer une infraction de ce type, à l’adresse suivante :

contact@ambreconseil.fr. 

18) Litiges

18.1 SOUS RESERVE DE LA COMPATIBILITE DE LA PRESENTE CLAUSE A LA
LEGISLATION APPLICABLE AU LITIGE, TOUT LITIGE OPPOSANT ALLOAIDEMOI ET UN
MEMBRE PORTANT SUR LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES
PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION NON REGLE A L’AMIABLE SERA
SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENSEURS
OU D’APPEL EN INTERVENTION OU EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES
PROCEDURES D’URGENCE OU SUR REQUETE, ET A LA LOI FRANCAISE.

18.2 Alloaidemoi n’étant pas partie au contrat pouvant unir le Posteur et le Jobeur,
elle ne peut être sollicitée pour aider à la résolution d’un litige entre deux Membres.
Elle ne peut qu’inviter les Membres concernés à coopérer afin de trouver une
solution amiable et rapide à leur litige.

19) Dispositions finales

19.1 Les contrats entre Alloaidemoi et l’utilisateur feront l’objet des lois Française.

19.2 Les parties conviennent d’exclure les dispositions du droit civil international
Français qui peuvent occasionner la compétence exclusive d’une autre juridiction.

19.3 Les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux au siège de
Alloaidemoi, si l’utilisateur n’a pas une résidence en France.

19.4 Si des aspects individuels des présentes CONDITIONS GENERALES sont
légalement invalides, les parties subsistantes n’en seront pas affectées et resteront
contraignantes.

19.5 Alloaidemoi se réserve le droit de modifier les présentes CONDITIONS
GENERALES à tout moment et sans indiquer le motif de cette modification, tant que
ces modifications sont basées sur des changements dans les services fournis par
Alloaidemoi, des changements de Alloaidemoi ou lors de changements légaux ou de
changements dus à des exigences techniques. Ceci inclut l’offre de nouveaux services
par Alloaidemoi. Les CONDITIONS GENERALES modifiées seront envoyées à
l’utilisateur en avance par e-mail et a accepter pour continuer à utiliser le site
alloaidemoi.fr. Si l’utilisateur ne conteste pas les CONDITIONS GENERALES modifiées
dans un délai de six semaines, elles seront réputées acceptées. Si l’utilisateur les
conteste, Alloaidemoi peut clôturer le compte d’utilisateur et obtenir un
remboursement pour le reste de la durée respective. Alloaidemoi énoncera séparément ces conséquences légales dans l’e-mail avec les CONDITIONS GENERALES
modifiées. 

20) Rôle du Jobeur

20.1 Le rôle du Jobeur est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule
responsabilité, un profil Jobeur correspondant véritablement à ses capacités
personnelles et répondant aux annonces de jobs des Posteurs, dans le but de fournir
des prestations de services de qualité.

20.2 Pour être Jobeur, et donc déposer librement son profil Jobeur et être
éventuellement sélectionné par un Posteur, l’internaute doit être Membre du site et
avoir rempli les champs obligatoires spécifique au Jobeur.

21) Engagements du Jobeur

21.1 En choisissant de publier une annonce de job, le Jobeur :

  • S’engage à ne renseigner que des informations exactes et véridiques concernant
    son identité ;
  • S’engage à ne se créer qu’un compte unique et à ne pas créer de compte Membre
    pour un tiers ;
  • S’engage à décrire le plus précisément et le plus exactement possible son profil
    Jobeur ;
  • Accepte de recevoir des courriers électroniques (emails) et/ou messages internes
    du site l’avertissant de l’existence ou de la création d’annonces de jobs en
    relation avec ledit Jobeur ;
  • S’engage à ne proposer la réalisation de services que dans des conditions
    compatibles avec les règles légales applicables aux services à la personne ;
  • Doit renseigner ses coordonnées bancaires aux fins du prélèvement des
    éventuelles frais de publication et accepter le prix proposé par le Posteur ou
    proposer un prix différent (indifféremment à la hausse ou à la baisse) ;
  • S’engage, s’il est choisi par un Posteur, à être présent au lieu et à la date et heure
    indiqués dans la description du job et à fournir le service requis en accord avec la
    description qui en a été faite et pour le prix convenu ;
  • S’engage à lire et valider ses engagements en signant une charte de bonne
    conduite sur le site.

21.2 Un Jobeur qui ne respecterait pas ses engagements vis-à-vis des Posteurs et de
la plateforme Alloaidemoi peut voir son compte suspendu voir même supprimé afin
de préserver l’intérêt général et les relations entre les 2 typologies de membre
Posteur et Jobeur.

22) Relations Jobeur / Posteur

22.1 Dans un délai de 24 heures à compter de la validation, par le Posteur, du choix du Jobeur, Alloaidemoi prend acte de cet évènement en adressant au Jobeur et au Posteur un message de notification aux adresses électroniques (e-mails) respectives renseignées dans leurs profils. Alloaidemoi ne peut être tenu responsable pour la non
réception de cet e-mail si l’adresse électronique du Posteur ou du Jobeur est erronée
ou obsolète.

22.2 Dans un délai de 24 heures à compter de la sélection d’un Jobeur pour réaliser la
prestation de services objet de l’annonce de job par le Posteur, Alloaidemoi prend
acte de cet événement en adressant au Jobeur et au Posteur un message de
notification aux aux adresses électroniques (e-mails) respectives renseignées dans
leurs profils. Alloaidemoi ne peut être tenu responsable pour la non réception de cet
e-mail si l’adresse électronique du Posteur ou du Jobeur est erronée ou obsolète.

23) Frais de publication

L’insertion d’un profil utilisateur ou la saisie de commentaire sur les offres des
Posteurs sont payantes. Les conditions générales de vente sont accessibles depuis
toutes les pages du site et dans le Footer en statut connecté.

24) Formalités liées à la fourniture de la prestation de services par le Jobeur

24.1 Alloaidemoi étant une société prestataire de services de droit Français, la TVA appliqué est celle du pays depuis lequel Alloaidemoi développe, exploite et commercialise le site Alloaidemoi.

24.2 Alloaidemoi ne peut être tenue responsable de la collecte, du reversement ou
de la notification de la TVA ou tout autre taxe ou impôt en lien avec la rémunération
perçue par un Jobeur de la part d’un Posteur.

25) Recommandation

26.1 Afin de rendre la sélection de Jobeurs la plus pertinente possible sur le site,
Alloaidemoi a mis en place un système d’appréciation et d’évaluation.

26.2 En devenant Membre, les Jobeurs acceptent expressément ce système de
référence et d’évaluation par les Posteurs, étant souligné que Alloaidemoi demande
aux Posteurs de ne pas tenir de propos injurieux, calomnieux, diffamants ou toute
autre parole répréhensible à l’encontre d’un Jobeur avec lequel il serait le cas
échéant en conflit ou en litige, sous peine de recevoir un avertissement de la part de
Alloaidemoi ou d’être purement et simplement exclu du site.

26) Objet du profil Jobeur

Les profils Jobeurs publiés sur le site par le Jobeur devront être en conformité avec la
législation en vigueur, et en particulier mais non exclusivement avec les dispositions
des articles L.5331-1 et suivants sur la diffusion et la publicité des offres et demandes
d’emploi.

27) Profils Jobeurs interdits

Il est interdit de publier sur le site des profils Jobeurs contraires aux dispositions
légales, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes conditions générales.

28) Lieu du job

Le Jobeur s’engage à faire le nécessaire pour se rendre au lieu indiqué par l’annonce
de job, par ses propres moyens (sauf accord contraire entre les Membres).

29) Date, heure et durée du job

La date, l’heure et la durée du job sont choisies librement par le Posteur (qui peut
s’entendre avec le Jobeur pour les modifier si nécessaire).

30) Prix

Le prix de la prestation fixé librement par le Posteur doit être libellé en Euros (€) sauf
dans le cadre du programme Alloaidemoi GO tel que défini au chapitre II point 1.

31) Corrections

Alloaidemoi se réserve le droit d’apporter des modifications orthographiques,
grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sur le site sans que cela modifie
la nature de la prestation pour laquelle un Jobeur est recherché. Alloaidemoi n’est
pas tenu de notifier ces modifications aux Membres.

32) Absence de modifications

Le Jobeur ne peut, après avoir été définitivement sélectionné par le Posteur pour réaliser une prestation, se prévaloir de mauvaise foi auprès du Posteur d’une quelconque modification postérieure de son profil pour obtenir un avantage quelconque ou échapper à ses obligations.

2. Conditions particulières

1) Programme Alloaidemoi GO

Le programme Alloaidemoi GO est un programme de prestation prépayée
distribué dans les magasins ou site –commerces de nos partenaires.

Dans le cadre d’un partenariat conclu avec prestataire (ci-après le
Partenariat), Alloaidemoi souhaite déroger à certaines dispositions des
Conditions Générales dans le cadre des présentes conditions particulières (ciaprès « CP »).

Les présentes CP s’inscrivent donc dans le cadre d’un partenariat global ce
que les prestataires comprennent et acceptent.

Les prestataires confirment avoir acceptés les conditions générales annexées
lors de leur inscription sur Alloaidemoi. A compter de leur acceptation, les
présentes CP ont vocations à s’appliquer concomitamment aux Conditions
générales.

Il en entendu que l’intégralité des autres dispositions des conditions générales
demeure applicable.

La validation de la case à cocher » J’accepte les présentes Conditions
Particulières » et la signature électronique du formulaire valent d’acceptation
pleine et entière des présentes CP, dans les conditions prévues ci-après.

  1. Le prestataire déclare exercer son activité en qualité d’indépendant. En
    aucun cas il ne saurait être assimilé à un salarié de Alloaidemoi, Le
    prestataire n’étant pas sous l’autorité hiérarchique et n’ayant aucun lien
    de subordination avec Alloaidemoi. Le prestataire s’engage à garantir à
    Alloaidemoi contre toute responsabilité de ce fait. Le prestataire garantit
    que l’ensemble des formalités requises pour l’exercice de son activité,
    notamment à l’égard des administrations fiscales et sociales est
    régulièrement accompli.
  2. Le prestataire garantit qu’il dispose des autorisations, diplômes et plus
    généralement des qualifications requises pour effectuer les services. Il
    déclare ainsi être en mesure de justifier de ses compétences à première
    demande.
  3. Le prestataire s’engage à exécuter les services dans les règles de l’art et
    conformément aux échanges intervenus avec le client mais également aux
    stipulations légales et règlementaires applicables. Le prestataire agit sous
    sa propre responsabilité, le rôle de Alloaidemoi se limitant à
    l’intermédiation entre les prestataires et les clients. Ainsi, le prestataire
    reconnait qu’il sera seul responsable de la bonne exécution des services.
    Alloaidemoi ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de
    défaut ou d’inexécution des services de la part du prestataire.
  4. Alloaidemoi fournira au prestataire les assurances nécessaires permettant
    de couvrir les évènements susceptibles de se produire pendant l’exécution
    des services et notamment une assurance couvrant les dommages
    susceptibles d’être causés aux biens et aux personnes.
  5. Le prestataire s’engage à faire son affaire des produits, matériels et
    accessoires qu’il utilise dans le cadre des services et en assure l’entière
    responsabilité.
  6. A titre exceptionnel, dans le cadre du partenariat, les prestataires
    reconnaissent que Alloaidemoi sera chargé de la sélection du prestataire,
    de la mise en relation avec le client et de la libération du paiement, après
    validation par le client et au plus tard 48 heures après la prestation.
  7. A titre d’information, Alloaidemoi présente au prestataire ses obligations
    en France, dont il prend connaissance dans l’annexe 1.

3. Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site : ALLOAIDEMOI

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs
du site : La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les
données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du
prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation
de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;

A qui ces données sont transmises ;

Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site
respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
    traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A
    chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
    indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons
    ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
    répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
    générales ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
    nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
    collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
    conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des
    critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ; 
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable
    du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité
    des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du
règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une
des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
    vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une
    mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
    nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
    responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Alloaidemoi sont les
suivantes :

  • Prénom, nom, date de naissance, adresse mail, adresse du domicile.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations
suivantes sur le site :

  • Lorsque le Posteur créé un compte, puis lorsqu’il réserve un Jobeur.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes
informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l’ensemble des données collectées pour une durée de : les « cookies » sont
conservés pour une durée de 13 mois maximum ; Les données collectées par
le biais de la prospection sont conservées pendant 3 ans maximum ;

Les données nécessaires au déclaratif URSSAF dans le cadre où mandat est
donné à Alloaidemoi, sont conservé pendant 8 ans.

Le reste des données est conservé 5 ans après la dernière utilisation de la
plateforme si le Membre n’a pas supprimé son compte ;

En cas de suppression du compte du Membre, les données sont supprimées
dans les meilleurs délais de façon totale et définitive ;

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Mise en relation avec un prestataire,
  • KYC avec notre partenaire bancaire Mangopay,
  • Affiliation auprès de l’URSSAF
  • Obligation des plateformes

Les traitements de données effectuées sont fondés sur les bases légales
suivantes :

  • Consentement de l’utilisateur
  • Mandat explicite donné par l’utilisateur lors d’une réservation

B. TRANSMITION DES DONNEES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

  • Certaines données sont transférées à notre partenaire d’emailing.
  • Les données peuvent être transférées à des organismes de droit privé ou
    public si cela est prévu par la loi.
  • Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations aux
    autorités, si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes
    légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu’il serait prudent d’agir
    de la sorte.

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou
plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne.
Nous transfèrerons vos informations personnelles en dehors de l’Union
Européenne uniquement vers des pays considérés par la commission
européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat ( une liste
des pays concernés est disponible ici : https://ec.europa.eu/info/law/lawtopic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacydecisions_en

C. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site Alloaidemoi est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est
situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023
Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant
:https://www.hostinger.fr/contact.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Christophe DECAMP.

Il peut être contacté de la manière suivante : contact@alloaidemoi.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les
finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère
personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère
personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur
n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données
ont étés collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le
transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser
les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier
l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins
que cela n’entraîne pour lui des formalités, des coûts et démarches
disproportionnées.

Dans le cas ou l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à
caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du
traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son
adresse mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace
personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur
dans un délai de trente jours maximum.

A. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES.

a) Droit d’accès, de rectification et droit à la suppression

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander
la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après
énoncée :

L’utilisateur a la possibilité de changer toutes les données personnelles, ou
demander la suppression, au travers de son espace personnel sur Alloaidemoi.

Il peut également en faire la demande par email : contact@ambreconseil.fr

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son
espace personnel en suivant la procédure suivante :

Demander la suppression du compte via le lien prévu à cet effet dans le profil
du compte.

b) Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au
traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à
démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur
les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler
une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la
procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande par email : contact@alloaidemoi.fr

c) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au
traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser.

d) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit
de ne pas faire l’objet d’une décision fondées exclusivement sur un procédé
automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou
l’affecte de manière significative de façon similaire.

e) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

L’utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale
chargée de la protection des données au lieu ou celui-ci réside ou travaille ou
alors au lieu où il considère qu’un problème lié à ses données soit survenu.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « Cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site
sur le disque dur de l’utilisateur, concernant des informations relatives aux
habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur
le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de
l’utilisateur.

Pour l’utilisation d’un fichier cookie impliquant la sauvegarde et l’analyse de
données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est
nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée
de six mois maximum. A l’issu de cette période, le site demandera à nouveau
l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son
disque dur.

a) Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le
terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur
peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Les cookies peuvent être facilement retiré dans les paramètres du navigateur.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il
peut s’opposer à l’enregistrement de ses fichiers « cookies » en configurant
son logiciel de navigation.

Dans le cas ou l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il
pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement
du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme
étant du fait de l’éditeur du site.

b) Description des fichiers « cookies » utilisé par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies
suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Google Analytics
    Finalité : mesure de l’expérience client
  • Facebook
    Finalité : lien entre les comptes utilisateurs
  • Alloaidemoi is_member Finalité : reconnaitre l’utilisateur lorsqu’il se reconnecte 
  • Alloaidemoi cookie_accepted
    Finalité : enregistre l’accord de l’utilisateur

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à
l’adresse ci-après indiquée : alloaidemoi.fr

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa
conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette
politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements
qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur
en sera informé de la manière suivante :

Par notification Push ou lorsqu’il se connecte pour la première fois.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la
présente politique de confidentialité est intervenue le 04/03/2022.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente
politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne
plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère
personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies »

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